Article 1
Généralités Les Conditions Particulières s'appliquent sans restriction ni
réserve à l'ensemble des services de Serveur Cloud infogéré/managé proposé par
SSH (ciaprès désignée "Smart Solutions
Hosting") et ce, à toute personne physique ou morale (ciaprès
désignée "client"). Elles prévaudront sur les Conditions Générales
d'Utilisation (ciaprès désignées "CGU") si
une contradiction devait apparaître entre ces documents. Seule la version
française de ce document fait foi.
Article 2
Description du service Dans le cadre de la fourniture du service, SSH met à
la disposition du client un Serveur Cloud au sein de ses datacenters
Anglais disposant d'un réseau privé et sécurisé. Le trafic par Serveur Cloud
est illimité en entrée et en sortie. La bande passante garantie est d'un débit
de 500 Mbit/s. Pour chaque Serveur Cloud, le client est seul administrateur de
ses ressources et dispose de la possibilité de souscrire des ressources
supplémentaires (CPU, mémoire et stockage).
Article 3
Facturation Les tarifs applicables au Serveur Cloud sont disponibles à
l'adresse www.smartsolutions.hosting A défaut de l'entier paiement du prix du
renouvellement fixé dans le tarif, SSH ne pourra effectuer le renouvellement
demandé par le client. SSH procédera à la suspension du serveur 39 jours après
la date anniversaire du contrat et le supprimera au bout de 35 jours
supplémentaires (serveur + sauvegardes). Aucune récupération ne sera possible
une fois le service supprimé. SSH se réserve le droit de demander au client de
verser un dépôt de garantie couvrant ses consommations dès lors qu'SSH l'estime
nécessaire eu égard à l'utilisation du service.
Article 4
Obligations et responsabilités de SSH SSH s'engage à: maintenir en état de fonctionnement
l'infrastructure (en cas de défaillance de celleci,
SSH s'engage à remplacer le matériel défectueux dans les meilleurs délais
possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait, ou toutes autres
interventions qui nécessiteraient une interruption du service excédant les
délais habituels de remplacement) intervenir dans les meilleurs délais en cas
d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du service par le client
La responsabilité d'SSH ne pourra être recherchée en cas de: faute,
négligence, omission ou défaillance du client, nonrespect
des conseils donnés. Faute, négligence ou omission d'un tiers sur laquelle SSH
n'a aucun pouvoir de contrôle force majeure, événement ou incident
indépendant de la volonté de SSH (cf article 7 des
CGU) arrêt du service pour toutes causes visées à l'article 5 des Conditions
Particulières Serveur Cloud mauvaise utilisation des services par le client
ou par sa clientèle destruction partielle ou totale des informations
transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou
indirectement au client nonrespect total ou
partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de
transport vers le monde Internet et en particulier des fournisseurs d'accès SSH
se réserve le droit d'interrompre ses services au client: afin de procéder à
une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement si le
service du client constitue un danger pour le maintien de la sécurité de
l'infrastructure de SSH (piratage du Serveur Cloud, détection d'une faille dans
la sécurité du système, utilisation anormale des ressources, etc.) SSH
informera alors le client, dans un délai raisonnable et dans la mesure du
possible, de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client
prenne ses dispositions. Selon le cas, la connexion ne sera rétablie que
lorsque les interventions de correction auront été effectuées par le client.
SSH ne donne aucune garantie liée aux conséquences de l'utilisation du service
par le client.
Article 5
Obligations et responsabilités du client Le client s'engage à: utiliser le
service, et notamment les ressources réseau qui lui sont allouées, en bonne
intelligence mettre et à tenir à jour ses scripts, applications (CMS, forums
et autres) ainsi que leurs dépendances (dans le cas contraire, ces outils,
officiels ou issus de développement personnel, peuvent présenter des failles de
sécurité et mettre en péril la sécurité des infrastructures via des usages
détournés. En cas de problèmes dus à l'utilisation d'une version antérieure à
la version la plus actuelle ou comportant une faille ou à la noninstallation de mise à jour, SSH ne pourra être tenue
pour responsable.) disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité
nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux
Conditions Particulières Serveur Cloud Le client est informé que:
l'intervention de SSH dans le cadre de la souscription d'un contrat portant sur
le Serveur Cloud se limite à la mise à disposition des ressources matérielles
et réseau nécessaires au Serveur Cloud (SSH n'assure à ce titre que la location
d'une infrastructure spécialisée, sans aucune maîtrise du contenu des sites
stockés sur le service) à aucun moment il ne pourra accéder physiquement aux
serveurs
Article 6
Sauvegarde des données SSH sauvegarde
préventivement le contenu du Serveur Cloud une fois par jour sur des serveurs
répartis entre plusieurs de ses datacenters. Sept
sauvegardes successives sont conservées et peuvent être restaurées par le
client (7 jours). SSH se réserve la possibilité d'interrompre le service pour
procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement.
SSH informera alors le client dans un délai raisonnable et dans la mesure du
possible, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin
que le client prenne ses dispositions. Il appartient alors au client d'être
vigilant sur sa sauvegarde suivante. Le client reconnaît que l'ensemble des
données sauvegardées sera effacé par SSH suite au nonrenouvellement
du contrat ou lors d'une résiliation anticipée. Le client prendra soin de
procéder au rapatriement de toutes ses données avant la date d'expiration du
contrat.
Article 7
Politique de confidentialité Mis à part l'accès public à travers Internet et
avec l'aide d'un navigateur usuel, et l'accès en mise à jour via FTP/SSH à la
discrétion des clients de SSH et sous leur responsabilité, seuls les
administrateurs systèmes et l'équipe de support SSH ont un accès technique à
ces données afin de garantir le bon fonctionnement des serveurs, d'apporter
tous les conseils et l'assistance dont le client pourrait avoir besoin. Les
administrateurs SSH sont basés en Algérie et Angleterre... SSH effectue des
copies de sauvegarde de tout ce qui est héberger, pour des raisons évidentes de
pérennité des informations. Toutes les sauvegardes des données client sont
détruites après 7 jours (cf article 6 des Conditions
Particulières Serveur Cloud). En cas de suspicion d'intrusion dans un
traitement de données présent sur les installations de SSH, cette dernière se
réserve le droit d'accéder aux informations du client et éventuellement de
stopper immédiatement son compte ou son service. Aux termes de ce contrat, quel
qu'en soit le motif, SSH s'engage à retirer et détruire les fichiers relatifs
au site du client et présents sur son infrastructure.
Article 8
Garantie du niveau de service (SLA)
Lorsque le service est indisponible ou connaît des dysfonctionnements pour
lesquels la responsabilité de SSH peut être engagée, SSH s'engage à placer sous
surveillance prioritaire les principales fonctions permettant le bon
fonctionnement du Serveur Cloud. En cas d'alarme remontée sur une des fonctions
monitorées par SSH, SSH s'engage à tout mettre en œuvre pour résoudre le
problème dans les meilleurs délais à travers son service technique 24h/24h et
7J/7. Le taux de disponibilité de l'environnement serveur surveillé et géré par
SSH devra être supérieur à 99.99% (52 minutes d'indisponibilité cumulée sur un
an, maintenance comprise). L'indisponibilité maximale ne devra pas excéder 1
heure (étant entendu que 4 pannes par an de ce type donneront lieu à un système
de "pénalités") pour chaque cas de panne survenu et 2 heures 30 minutes
dans le cas d'une restauration d'une sauvegarde sur un nouveau serveur. Le
client sera prévenu lors de toute défaillance détectée par SSH. Dans le cas où
le client soupçonne un dysfonctionnement sur les installations de SSH. il
appartient au client de contacter le services de support SSH via
www.client.smartsolutions.hosting en notifiant le problème comme urgent. SSH
mettra tout en œuvre pour répondre au plus vite au client.Le
client se réserve le droit d'appliquer des pénalités à la hauteur de 50% du
montant annuel du contrat en cas de perturbation de l'exploitation due à la
négligence de SSH ou de ses soustraitants en cas
d'absence de résolution des erreurs et des défaillances du système par SSH ou
ses soustraitants.
Article 9
For juridique et droit applicable Le client s'engage à respecter la loi
Algérienne et internationale en vigueur durant toute la durée de vie du
contrat. Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son
exécution ou sa résiliation est soumis a la justice Algérienne,
sous réserve d'un recours au Tribunal.